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Saturday, October 21, 2017

DOSSIERS FISCAUX TRANSMIS AU PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE PAR LE PROFESSEUR LUZOLO BAMBI LESSA




Exp. : Dieudonné LOKADI MOGA                                Kinshasa, le 11octobre 2017
        DG Honoraire de la DGI
        C/° Hôtel des Impôts
        KINSHASA/GOMBE
A Monsieur l’Editeur Directeur Général du
   Journal Les Points plus Saillants
   Croisement des Avenues Gambela – Djolu n° 44
   KINSHASA/KASA-VUBU
Objet : Droit de réponse
Monsieur l’Editeur Directeur Général,


Très choqué à la lecture de l’article intitulé « Alerte rouge, Le Scandale du coulage à l’entreprise Mino Congo : 300 millions de dollars partis en fumée. L’ex DG de la DGI Lokadi fortement impliqué. Où est l’enquête de Luzolo Bambi ? », Paru dans votre édition n° 520 du 09 octobre 2017, et au regard des contrevérités qu’il véhicule, je vous fais parvenir le présent droit de réponse que je vous demande de publier intégralement, conformément à la législation régissant la presse en République Démocratique du Congo.
Il y est en effet affirmé, sans en fournir la moindre preuve voire un début de preuve, que « ces asiatiques verseront le montant de 7 millions de dollars auprès de l’ancien Directeur Général M. Lokadi ».
Je constate, pour le regretter, l’absence totale d’éthique et de déontologie dans le chef de l’auteur de cet article qui, sans la moindre vérification, s’illustre par des dénonciations manifestement calomnieuses et imputations dommageables en publiant des allégations dépourvues de tout fondement et n’ayant strictement aucun lien avec la réalité.
Partant des allégations présentant comme infractionnelle une décision pourtant normale et régulière de l’administration en gonflant, pour les besoins de la cause, son montant, il est actuellement question d’une prétendue perception d’une somme d’argent. Une nouvelle fiction.  Il y a lieu de se demander ce que vise la démarche et à quel titre un opérateur économique dont le réexamen de la réclamation contentieuse est autorisée par l’Autorité compétente et instruite avec l’implication du service à l’origine de l’imposition qu’est l’Inspection Générale des Finances, verserait, on ne sait de quelle manière, des sommes d’argent au Directeur Général des Impôts.     
Je rejette totalement ces allégations qui ne sont que les fruits des hallucinations de son auteur qui verse dans des aprioris sans fondement.  Je me dois de rappeler que durant mon mandat de six ans et demi à la tête de l’Administration fiscale, j’ai fait montre de professionnalisme, de technicité avérée et de probité morale dans l’exercice des fonctions qui m’étaient confiées, permettant, grâce à la collaboration de l’ensemble du personnel, de hisser la Direction Générale des Impôts à la
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première place des Régies financières en termes de mobilisation des recettes, avec des réalisations de l’équivalent de plus de deux milliards de dollars US en 2015.
Les rapports de nombreuses missions d’audit émanant de la Primature, de l’Inspection Générale des Finances, du Ministère des Finances, de la Cour des Comptes voire des enquêtes diligentées par des instances judiciaires durant mon mandat, prouvent à suffisance la qualité de la gouvernance mise en place qui est à l’antipode des pratiques que vous alléguez. Pour votre gouverne, le traitement de tout dossier fiscal suit un circuit rigoureux et fait l’objet d’un examen approfondie quant au fond et à la forme par les structures compétentes. L’acte du Directeur Général intervient pour rendre officiel le point de vue de toute l’Administration, conformément aux meilleures pratiques administratives.
Au regard du caractère éminemment technique des dossiers fiscaux, il est compréhensible que la matière fiscale soit inaccessible aux personnes peu outillées. C’est pour cette raison que la crédibilité de toute dénonciation devrait se construire autour des résultats d’un audit rigoureux, bien orienté, mené dans les règles de l’art par les structures attitrées.
Le fait de relayer des allégations manifestement mensongères basées sur des aprioris sans fondement ne saurait modifier les faits qui restent têtus.  Solidement bâtie et éprouvée à plusieurs reprises, durant ma longue carrière de vingt-huit ans comme fonctionnaire de la Direction Générale des Impôts, ma réputation ne saurait être écornée par des contrevérités qui ne peuvent résister devant aucune analyse rigoureuse.
Ayant ma conscience tranquille, je suis évidemment prêt à répondre de manière loyale à la gestion de l’Administration fiscale durant mon mandat et aucune diffamation du genre ne saurait ébranler cette sérénité.
Veuillez agréer, Monsieur l’Editeur
Directeur Général, l’expression de ma considération distinguée.


Dieudonné LOKADI MOGA.-

                                                                   DG Honoraire DGI   


DOSSIERS FISCAUX TRANSMIS AU PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE PAR LE PROFESSEUR LUZOLO BAMBI LESSA :
« L’INCOMPÉTENCE TECHNIQUE A LA BASE DES DÉNONCIATIONS CALOMNIEUSES »

Le journal AfricaNews du lundi 14 août 2017 avait publié un article intitulé «Exclusif : 14 dossiers du Spécial LUZOLO au PGR, Liste provisoire des mandataires ciblés» dans lequel, il est fait état de transmission au Procureur Général de la République, par le Professeur LUZOLO BAMBI LESSA, Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme de huit dossiers, émanant des enquêtes diligentées et bouclées par ses services au nombre desquels quelques dossiers fiscaux.

En notre qualité d’analyste indépendant, soucieux de mieux comprendre le contour du dossier, nous avons mené quelques investigations nous permettant de vous communiquer les commentaires qui suivent.

De prime abord, il est absolument regrettable que des allégations d’une si grande gravité fassent l’objet d’une large diffusion dans l’opinion  à travers la presse, mettant en pâture l’honneur et la dignité de certaines personnalités, sans qu’aucune précaution d’usage n’ait été prise par rapport à l’opposabilité préalable aux personnes concernées des faits et griefs qui leur seraient reprochés de manière à leur permettre de présenter leurs moyens.  
Il faut rappeler qu’il s’agit là d’une exigence professionnelle et éthique importante en rapport avec le principe du contradictoire que le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat ignore superbement, lequel pourrait pourtant constituer le premier gage de la qualité et la crédibilité des résultats de ses investigations.
C’est du reste l’obligation que lui fait l’article 2, troisième tiret de l’ordonnance n° 16/065 du 14 juillet 2016 portant organisation et fonctionnement des services du Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en matière de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption, le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme le chargeant de « collaborer avec l’Inspection Générale des Finances (IGF), la Cellule Nationale de Renseignements Financiers (CNAREF) et autres services de contrôle pour ouvrir les investigations préparatoires et préalables à la saisine des instances judiciaires sur les dossiers de corruption, de concussion, de détournement des deniers publics, de fraude, de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme lui soumis par le Chef de l’Etat ou les dénonciateurs ».
Aussi, suivant les informations obtenues des personnes incriminées, celles-ci n’ont été informées qu’à travers la presse.  Elles n’ont jamais pris connaissance du dossier et ne savent donc pas avec précision les griefs mis à leur charge et n’ont par conséquent pas pu présenter leurs moyens.
En fin d’analyse, il apparait que les dossiers concernés qualifiés à tort de dossiers judiciaires, n’en sont en principe pas uns, parce que n’ayant respecté aucune procédure requise en la matière.
Il est par ailleurs étonnant qu’une correspondance administrative du Conseiller Spécial destinée à une autorité judiciaire et frappée du sceau de confidentialité, puisse être largement trafiquée dans la presse.  Ces coups médiatiques auxquels l’intéressé a habitué l’opinion au regard de ses agissements précédents sans soigner ni la forme ni le contenu de ses dénonciations, trahissent la recherche de gloriole dans le chef de l’auteur dont les impulsions semblent passer devant l’exigence de l’éthique et du professionnalisme, sans faire allusion aux dégâts que cela pose sur l’image du pays et de ses dirigeants voir au climat des affaires.

Au regard des éléments de fond, il apparait que le Conseiller spécial du Chef de l’Etat et ses équipes présentent un déficit criant dans l’analyse technique des dossiers fiscaux au point de faire un amalgame inacceptable entre le fait d’avoir un compte courant fiscal accusant un solde débiteur vis-à-vis du Trésor Public et la fraude fiscale reprochée à certains opérateurs économiques.

Y aurait-il fraude fiscale du fait que les sociétés CONGO FUTUR, MIDEMA, FOUANI-CONGO, BOLLORE AFRICA et SOCIMEX seraient débitrices vis-à-vis du Trésor, pour des montants bel et bien renseignés dans leurs comptes courants fiscaux et faisant l’objet de contentieux en phase administrative ou en phase juridictionnelle ?  Le Conseiller Spécial n’est sûrement pas informée que le recouvrement de certains soldes débiteurs ne peut être assurée en raison du fait que les contribuables bénéficient d’un sursis de recouvrement, conformément aux conditions fixées par la loi et que d’autres soldes débiteurs font l’objet des arrêts de la Cour suspendant à tort ou à raison leur recouvrement.

Aussi, suffit-il d’avoir des connaissances élémentaires en fiscalité pour comprendre qu’un « dégrèvement fiscal » est une procédure légale conduisant à la décharge des impositions mises à charge du contribuable en cas d’examen favorable de sa réclamation ou de remise des pénalités accordées par le Ministre des Finances, conformément à l’article 105 ter de la loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales.

Si le Professeur LUZOLO BAMBI et ses équipes étaient outillés pour lire un dossier fiscal, ils se seraient plutôt employés à examiner le caractère irrégulier éventuel d’une instruction contentieuse.

Ce qui est plus grave est que la prétendue décision de dégrèvement fiscal portant le montant de 227 milliards de Francs Congolais en faveur de la société MINOCONGO évoquée par le Conseiller LUZOLO BAMBI en appui à sa lettre de transmission n’existe pas.  Elle est fort probablement la résultante d’une analyse erronée du dossier fiscal de cette entreprise.

Si le Conseiller LUZOLO pensait faire allusion à la décision de dégrèvement fiscal consécutif à la demande de réexamen du contentieux fiscal de MINOCONGO datant de 2011 et accordé par le Ministère des Finances, il est à noter que l’examen de ce dossier a été menée de manière tout à fait professionnelle par l’Inspection Générale des Finances en tant que service à l’origine des impositions et la Direction Générale des Impôts et ce, dans le respect de la procédure en la matière. Au terme de l’instruction, une remise des pénalités a été accordée par l’Autorité compétente, conformément à la loi et matérialisée par une décision du Directeur Général des Impôts.

Aussi, analysant la situation de l’OGEFREM, il est d’une absurdité totale de considérer que le fait pour une entreprise publique de faire l’objet d’un redressement fiscal en matière de TVA ou d’IPR serait constitutif de détournement ou de corruption dans le chef du Directeur Général de l’entreprise.

Par ailleurs, les résultats de  nos investigations indiquent que le Conseiller Spécial a eu à plusieurs reprises à solliciter de l’Administration fiscale communication des soldes débiteurs de certains contribuables.  Fort de ces éléments, il a eu à convoquer les responsables des entreprises concernées pour exercer une pression à l’effet d’obtenir d’eux le paiement des montants en cause et ce, au mépris de toute règle de droit et aux textes régissant sa structure,    En effet, le recouvrement des impôts relève strictement de la compétence du Receveur des Impôts et non du Conseiller Spécial.  Les motivations d’une telle démarche ne sont pas suffisamment claires encore qu’elle ne contribue aucunement à l’amélioration du climat des affaires et des investissements.

En définitive, quel crédit accorder à des dénonciations de faits de corruption ou de détournement émanant des personnes aux motivations obscures et présentant des insuffisances aussi criantes  pour lire un dossier fiscal et le comprendre, même de manière tout à fait sommaire.

En tant qu’analyste indépendant, nous pensons, du moins par rapport aux aspects que nous avons examinés, que les personnes concernées devraient user de leur droit pour rétablir leur dignité afin d’éviter que pareils forfaitures ne continuent de jeter un discrédit sur l’ensemble des intellectuels congolais.  Aussi, l’Autorité suprême du pays devrait-elle suivre personnellement l’instruction de ces dossiers de manière à veiller à la manifestation rapide de la vérité ; ce qui lui permettra de juger à l’occasion de la qualité du travail mené par  son Conseiller Spécial, trompettes et tambours battant.

La volonté du Président de la République de lutter efficacement contre la corruption, la fraude et le blanchiment est certes une initiative importante et louable pour notre pays où la faible capacité des structures administratives est de nature à favoriser ces fléaux.  Cependant, la chose la plus importante est de s’assurer que leurs activités sont menées avec professionnalisme et probité. C’est là aussi la bonne gouvernance.

Analyser de tort et à travers des informations pourtant obtenues officiellement, sans manifestement se soucier de requérir des éclaircissements supplémentaires et arriver à des conclusions totalement erronées, n’a pas d’autre nom que l’incompétence et il n’y a pas de honte à se faire préalablement recycler lorsqu’on accuse des lacunes dans un domaine.


Analyste indépendant

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